Connaissez ce que vous risquez en vous introduisant dans un système informatisé

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Pour prémunir les systèmes d’information, et systèmes de traitement automatisé des données, contre la totalité des attaques intrusives, la législation prévoit des sanctions pénales, mais peut aussi engager la responsabilité civile délictueuse et quelques fois la responsabilité civile contractuelle.

Responsabilité pénale

La loi n° 88-19 dite Godfrain du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, bien qu’élaborée à une époque où l’on ne parlait pas encore de l’ et dont les dispositions ont été reprises par le , dans un chapitre intitulé Des atteintes au système de traitement automatisé de données, permet de sanctionner toutes les intrusions non autorisées dans un système informatique.

Les intrusions simples

La définition de l’ est donnée par l’article al. 1er du , lequel dispose qu’il s’agit du: « Fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données « [1]

La suite sur Sanctions pour intrusion dans un système d’information

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