Révéler une faille d’un système informatisé sur Internet est un délit

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Les amateurs du « full disclosure » (avertir le public d’une faille de sécurité) vont devoir réajuster leur pratique puisque la Cour de Cassation a condamné le fait de publier et d’expliquer une faille de sécurité dans un système de traitement automatisé de données.

Dans une décision de la chambre criminelle du 27 octobre 2009, la Cour de Cassation a rejeté un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt condamnant le gérant d’une société et d’un site Internet spécialisé dans le conseil en sécurité informatique pour avoir révélé plusieurs failles dans un format d’image numérique commercialisé par Microsoft.

A lire l’analyse de la décision sur Legaletic

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